Politique de confidentialité
Le Cabinet THEMIS Judiciaire attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Responsable de traitement
Le Cabinet THEMIS Judiciaire est responsable des traitements mis en œuvre dans le cadre de son activité de recouvrement et de la gestion du présent site. Lorsqu'une créance lui est confiée, le cabinet agit pour le compte du créancier donneur d'ordre.
2. Données traitées
- Données d'identification et de contact (débiteurs, créanciers, interlocuteurs) ;
- Données relatives à la créance et au dossier (montants, pièces, historique de procédure) ;
- Données techniques de navigation (cookies strictement nécessaires).
3. Finalités & base légale
Gérer les opérations de recouvrement amiable et judiciaire, assurer le suivi des dossiers et répondre aux obligations légales. Les bases légales sont l'exécution du contrat avec le donneur d'ordre, l'intérêt légitime du créancier à recouvrer sa créance, et le respect d'une obligation légale.
4. Destinataires & sous-traitants
Les données peuvent être communiquées aux personnes nécessaires à la procédure (huissiers de justice, juridictions). Nos prestataires techniques sont encadrés par des accords de traitement :
| Prestataire | Rôle |
|---|---|
| Vercel | Hébergement du site (UE) |
| Supabase | Base de données (UE) |
| Resend | E-mails transactionnels |
5. Hébergement & transferts
Les données sont hébergées en Union européenne. Lorsque des prestataires sont situés hors UE, des garanties appropriées (clauses contractuelles types) sont mises en place.
6. Durées de conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement du dossier et au respect des obligations légales (notamment de prescription), puis archivées ou supprimées.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, dans les conditions prévues par le RGPD. Pour les exercer, écrivez-nous à l'adresse figurant dans nos mentions légales. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Cookies
Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers ; seuls des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement peuvent être déposés.
9. Contact
Cabinet THEMIS Judiciaire — voir l'adresse de contact dans nos mentions légales.