Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site du Cabinet THEMIS Judiciaire. En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte les présentes CGU.

1. Objet du site

Le site présente l'activité de recouvrement de créances du Cabinet THEMIS Judiciaire et permet aux créanciers de prendre contact pour confier un dossier, ainsi qu'aux débiteurs concernés de s'informer et de régulariser leur situation.

2. Espace partenaires

L'espace partenaires est réservé aux donneurs d'ordre habilités. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels ; l'utilisateur est responsable de leur conservation et des actions réalisées via son compte.

3. Utilisation conforme

• Ne pas détourner le site de sa finalité ;
• Ne pas tenter d'accéder à des espaces non autorisés ;
• Ne pas compromettre la sécurité ou la disponibilité du service.

4. Information juridique

Les contenus relatifs aux procédures (injonction de payer, titre exécutoire, saisies) sont fournis à titre informatif et général. Ils ne constituent pas un conseil juridique individualisé et ne sauraient se substituer à l'analyse d'un professionnel sur un dossier précis.

5. Propriété intellectuelle

Le site, son interface et ses contenus restent la propriété du Cabinet THEMIS Judiciaire. Toute reproduction non autorisée est interdite.

6. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

7. Responsabilité & disponibilité

Le cabinet met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l'exactitude du site, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur.

8. Contact

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